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DPE 2022: Quels impacts sur les locations ?

25 janvier 2022

    Tout d'abord, c'est quoi le diagnostic de performance énergétique ?

    Créé en 2006, le DPE consiste à attribuer une évaluation énergétique aux logements, allant de A pour les plus économiques, à G pour les plus énergivores. La fonction de ce classement est d'informer le maître d'ouvrage, l'acquéreur ou le locataire de la consommation énergétique du logement et de l'inciter, le cas échéant, à mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie.

    Ce diagnostic est obligatoire pour louer ou vendre un logement.

    Qu'est ce qui va changer avec le nouveau DPE 2022 ?

    • La méthode de calcul: désormais, les diagnostiqueurs doivent uniquement prendre en compte les caractéristiques physiques du logement (le bâti, la qualité de l'isolation, type de fenêtre etc.). Les calculs basés sur les factures de consommations sont désormais supprimés.
    • Interdiction des DPE vierges: Même s’ils ne disposent d’aucune facture des précédents occupants, les professionnels doivent établir les diagnostics en prenant comme base un montant indicatif théorique des factures énergétiques
    • Une seule étiquette au lieu de deux afin d'améliorer la lisibilité et la compréhension.

    Autre changement, et pas des moindres: le DPE devient opposable, ce qui signifie que le vendeur ou le bailleur engage sa responsabilité en cas d’erreur préjudiciable pour un futur acquéreur ou pour un futur locataire.

    En quoi cela va impacter mon logement en location ?

    À partir de 2025, tous les biens classés G au DPE — « passoires thermiques » — seront considérés comme des logements indécents et ne pourront plus être loués. À moins, toutefois, d’entreprendre des travaux de rénovation améliorant la note du DPE. Suivront en 2028 les logements F, puis E en 2034.

    Dois-je refaire le DPE de mon logement sans délai ?

    Pas de panique ! Alors que le DPE a une durée de validité de 10 ans, un délai est autorisé pour se mettre en conformité du nouveau diagnostic.

    Ainsi,

    • Les DPE de 2013 à 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022,
    • Les DPE de 2018 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024,
    • Les DPE de 2019 au 1er juillet 2021 sont valables jusqu’au 1er janvier 2025.

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